J.O. 284 du 8 décembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations
NOR : CSAX0605317X
Par délibération en date du 14 novembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas le 22 novembre 2006 :
Site : centre de loisirs de la Houssière, rue du Noyer-des-Bouttiers, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 92,9 MHz.